Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Maison Colette, dont le siège social est situé au Chemin du Souvenir 84500 Bollène, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 891 745 796 ci-après dénommée « Maison Colette » et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

​Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Maison Colette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société Maison Colette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

​Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société Maison Colette dans la limite des stocks disponibles. La société Maison Colette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Maison Colette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société Maison Colette propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  •   Paiement par chèque ou espèce : le paiement par chèque ou espère ce fait uniquement pour les retraits de commande à l’atelier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), après avoir renseignez ses informations, l’acheteur choisit le paiement hors ligne. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Le paiement devra être effectuer pour pouvoir retirer sa commande à l’atelier, l’acheteur devra être munis d’une pièce d’identité sans quoi la commande ne sera pas délivrée. La commande sera traitée après validation de la commande et l’acheteur en sera informé par email du jour où sa commande sera prête à être retiré à l’atelier.
  •   Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPES) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Colette, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Maison Colette – Chemin du souvenir 84500 Bollène ; soit par email à l’adresse suivante : coucou@maisoncolette.co

Article 5. Réserve de propriété 

La société Maison Colette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : coucou@maisoncolette.co. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Maison Colette, dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante :

  •   Indiquer par mail à coucou@maisoncolette.co
  •   Préparer le colis contenant les produits et la facture et indiquer les produits retournés. Merci de ne pas ouvrir et entamer le produit pour assurer un avoir sans encombre. Les produits doivent être protégés afin d’arriver dans nos locaux en parfait état.
  •   Envoyez le colis à l’adresse suivante : Maison Colette Chemin du Souvenir  84500 Bollène

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Les produits doivent impérativement être retournés à Maison Colette, dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellés et non entamés.

Tout produit ou coffret incomplet, abimé, endommagé, entamé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé en avoir, ni échangé, ni retourné. 

Une fois votre retour traité et validé, vous recevrez la procédure à suivre pour le remboursement ou l’utilisation de votre avoir.

Vérifiez bien votre commande avant de valider le panier et contactez-nous par mail afin d’obtenir toutes les informations souhaitées et éviter les erreurs : coucou@maisoncolette.co.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Colette, ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les frais de retour sont à la charge de Maison Colette, si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé. Uniquement dans ce cas précis.

​Article 7. Livraison 

Lors du processus de commande, l’acheteur fait le choix entre 3 options :

– Retrait à l’atelier : L’acheteur après validation de sa commande sera notifié par email du jour où sa commande sera prête à être retirer à l’atelier à l’adresse suivante : Maison Colette – Chemin du Souvenir 84500 Bollène. Il devra alors se munir d’une pièce d’identité pour réceptionner sa commande.

– Livraison standard : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont effectuées par la poste, service de livraison lettre avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Maison Colette pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Maison Colette. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

​Article 8. Garantie 

Le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s’effectue à la remise des produits aux services de La Poste.

Si les produits envoyés ne sont pas conformes à votre commande ou qu’ils présentent un caractère défectueux, ils vous seront remplacés. En cas d’erreur du Vendeur dans l’expédition de la commande, les frais de retour sont à sa charge.

Toute réclamation devra se faire dans un délai de 48 heures à réception de votre colis, passer ce délai la société Maison Colette ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies. En cas de problème, merci d’adresse un courriel de réclamation en stipulant l’objet, à l’adresse suivante : coucou@maisoncolette.co

​Article 9. Responsabilité

La société Maison Colette, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison Colette. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans en avoir au préalable demandé l’autorisation à la société Maison Colette.

​Article 11. Données à caractère personnel

La société Maison Colette s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : coucou@maisoncolette.co

Article 12. Règlement des litiges 

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, l’acheteur et Maison Colette peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.